Voir comment démarrer le processus
Parlez à nos experts
Choisissez la juridiction pour la licence
Remplissez le formulaire de demande
Soumettez les documents nécessaires
Signer le contrat
Payer la facture
1. Parlez à un spécialiste
Nous disposons d’une équipe d’experts ayant une connaissance approfondie de la délivrance des licences de jeux. Laissez-les trouver la meilleure solution pour votre entreprise !
2. Choisissez la juridiction de licence
Nous aidons les opérateurs de jeux à délivrer leurs licences de jeux à Curaçao, à Malte et dans les îles de Man. Laissez un spécialiste vous aider à choisir la juridiction qui convient le mieux à vos besoins commerciaux.
Curaçao | Principalement indiqué pour les start-ups
Il s’agit de la licence la plus simple, la plus rapide et la plus économique au monde.
- Une seule licence pour tous les types de jeux
- Aucune limite de retrait de dividendes
- 0% d’impôt sur les sociétés
Malte | Convient aux opérations plus robustes
Considérée comme la licence Gold Standard de l’industrie du jeu vidéo.
- Licence dans une juridiction de l’UE
- Faire des affaires facilement avec les banques et les moyens de paiement
- Avantages fiscaux pertinents
- Processus plus complexe
- Nécessité d’un investissement plus important
Île de Man | Convient aux opérations souhaitant être présentes au Royaume-Uni
Environnement commercial favorable avec des professionnels hautement qualifiés
- 0% d’impôt sur les sociétés
- Taxes entre 0,1% et 1,5% sur la marge
- Besoin d’investissement pertinent
- Processus relativement simple et direct
- Applicable pour l’entrée sur le marché boursier britannique
3. Remplissez le formulaire de demande
Pour lancer votre processus, nous devons recevoir le formulaire de commande contenant des informations détaillées sur toutes les personnes impliquées dans le processus.
Étape par étape
- Imprimez le formulaire de commande disponible ici
- Remplissez tous les champs et signez
- Envoyez une copie signée et complétée à [email protected]çao.com
4. Soumettez les documents nécessaires
Pour commencer le processus, nous devons recevoir les documents de tous les dirigeants, personnes autorisées, actionnaires, administrateurs ou bénéficiaires finaux.
Documents personnels
- Passeport certifié de l’actionnaire
- Deuxième pièce d’identité certifiée conforme
- Original ou copie certifiée d’une facture de services publics, indiquant les noms et l’adresse du domicile du client
- Certificat d’absence de casier judiciaire
- CV / curriculum vitae
- Lettre de référence de la banque avec le nom et l’adresse du client
Documents relatifs à la plate-forme
- Détails du logiciel, y compris une copie du ou des contrats du logiciel et/ou une certification par un tiers de l’application du GNR et de son impartialité (le cas échéant)
- Preuve de la propriété du domaine du site web
Tous les documents doivent être rédigés en anglais et leur date ne doit pas dépasser 90 jours. Des traductions certifiées sont requises si les documents ne sont pas en anglais.
5. Signer le contrat
Nous enverrons un contrat détaillant tous les services qui seront fournis, les obligations des deux parties et les garanties pour formaliser tout ce qui a été discuté avec nos spécialistes, qui seront disponibles pour clarifier les éventuels doutes qui pourraient survenir.
6. Effectuer le paiement de la facture
Nous disposons de plusieurs modes de paiement pour répondre à vos besoins. Après avoir reçu le contrat signé, une facture sera émise avec la valeur du service selon les termes négociés précédemment. Nous disposons de plusieurs modes de paiement pour répondre à vos besoins:
Choisissez simplement le mode de paiement qui vous convient le mieux, et nous nous occupons des détails.
